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À propos du Site
Le Site présente des renseignements généraux sur POPULAB et sa plateforme. Les renseignements qui s’y trouvent :
- décrivent POPULAB et sa plateforme de façon générale;
- sont fournis à titre informatif seulement et ne constituent ni une offre, ni un engagement, ni des conseils professionnels, juridiques ou financiers; et
- ne créent aucun engagement de service, aucune garantie ni aucune obligation contractuelle.
Les descriptions des capacités de la plateforme sont générales et ne garantissent pas que chaque capacité sera incluse dans chaque engagement ni qu’elle conviendra à un usage particulier. La portée de l’engagement, la disponibilité des capacités, les niveaux de service, les droits sur les données et la propriété intellectuelle ainsi que les conditions commerciales sont établis uniquement dans une entente signée entre vous et Maple Insights Inc.
Propriété intellectuelle
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Notre modèle commercial prévoit que le partenaire détient le produit offert aux utilisateurs, la marque et l’expérience, tandis que Maple Insights Inc. conserve sa plateforme sous-jacente réutilisable POPULAB. Une entente signée définit, pour chaque engagement, les droits de propriété applicables, les licences, les travaux personnalisés, les droits sur les données et la propriété intellectuelle préexistante.
Utilisation acceptable
Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez de ne pas :
- utiliser le Site à des fins illégales ou en violation d’une loi ou d’un règlement applicable;
- tenter d’accéder sans autorisation au Site, à ses serveurs ou à l’infrastructure connexe;
- entraver ou perturber le Site, notamment par des moyens automatisés comme la collecte automatisée, les robots d’indexation, les robots logiciels ou les attaques par déni de service, à l’exception de l’indexation par des moteurs de recherche qui respectent les restrictions techniques courantes;
- introduire un logiciel malveillant ou tout autre contenu nuisible dans le Site; ou
- présenter faussement votre identité ou celle de votre organisation, notamment lorsque vous soumettez le formulaire de contact.
Liens et ressources de tiers
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Disponibilité et exclusions
Le Site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à sa disponibilité, son exactitude, son exhaustivité, l’absence de contrefaçon, sa qualité marchande ou son adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas qu’il sera ininterrompu, offert en temps opportun ou exempt d’erreurs, et pouvons en modifier, suspendre ou retirer toute partie sans préavis.
Dans la mesure permise par la loi, Maple Insights Inc. n’est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs, ni des pertes de données, profits, revenus, achalandage ou occasions découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.
Limitation de responsabilité
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Rien dans ces Conditions n’exclut un droit, recours, garantie ou responsabilité que la loi applicable interdit d’exclure ou de limiter.
Indemnisation
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Droit applicable
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Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions à l’occasion. La « date d’entrée en vigueur » indiquée ci-dessous précise quand la version actuelle a pris effet. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication des modifications constitue l’acceptation des Conditions mises à jour.
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Date d’entrée en vigueur : 31 août 2026